Rejeté
Amendement n°CL24 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public de l’inclusion ».
« Dans le contexte de la crise de l’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscrire dans notre Constitution le rôle volontariste que l’Etat doit poursuivre en matière d'inclusion des nouveaux arrivants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.