Rejeté
Amendement n°CL25 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée la phrase suivante : « Elle mène une politique d’inclusion des nouveaux arrivants en donnant aux collectivités les moyens de celle-ci. »
« Alors que les collectivités territoriales, et notamment les départements, sont en première ligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment des mineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manière adéquate. C’est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.