Rejeté
Amendement n°CL26 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droit fondamental, quel que soit le nombre de nouveaux arrivants et de requérants ».
« Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droit d’asile, cet amendement vise à renforcer dans la Constitution l’aspect fondamental du droit d’asile en revenant sur l’esprit de la circulaire Cresson présumant les demandeurs d’asile comme tricheurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.