Rejeté
Amendement n°CL32 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à l’exercice effectif de la fraternité et de la solidarité. »
« Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution le droit de venir en aide aux nouveaux arrivants au nom des principes de fraternité et de solidarité, ainsi que l’a fait l’agriculteur Cédric Herrou dans la vallé de la Roya. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.