Irrecevable
Amendement n°CL6 · article premier · déposé le 12 octobre 2023
Amendement n°CL6 — Article premier
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.