Retiré
Amendement n°CL50 · article premier · déposé le 13 octobre 2023
À l’alinéa 1, substituer à l'année :
« 2028 »
la date :
« 2027 ».
« Cet amendement a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la promotion interne des catégories C vers la catégorie B. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.