Adopté
Amendement n°CL76 · article premier · déposé le 14 octobre 2023
I. – À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’emplois ».
« Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. »
« Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1 er , car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en compte des fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi, c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellation de « secrétaire général de mairie » n’était pas encore en vigueur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.