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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL18 · article 2 bis · déposé le 12 octobre 2023

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette formation est réalisée sur leur temps de travail et en présentiel. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons que la formation proposée soit réalisée sur le temps de travail des agents et en présentiel. »

« En effet, nous ne souhaitons pas que cette bonne proposition devienne une charge supplémentaire pour ces agents alors même que leurs conditions de travail sont particulièrement exigeantes, elles travaillent déjà à 70% plus de 35h par semaine. »

« A l’heure du tout numérique, nous tenons également par cet amendement à inscrire dans la loi l’aspect « présentiel » de ces formations afin qu’elles ne puissent pas se convertir en formation à distance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.