I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.
« Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.