I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots

Déposé par Jean-Félix Acquaviva et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de secrétaire de mairie et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à regrouper les missions de secrétariat de mairie sous la seule appellation de « secrétaire général de mairie » afin de renforcer la reconnaissance et l’attractivité de ce métier essentiel pour la vie communale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.