Substituer aux mots

Déposé par Christophe Bex et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« filière universitaire »

les mots :

« formation diplômante ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons préciser que le rapport ici proposé doit porter sur une formation diplômante afin d'être plus précis qu'une "filière universitaire". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.