Tombé
Amendement n°CL29 · article 2 ter a · déposé le 13 octobre 2023
Substituer aux mots :
« une filière »
les mots :
« un cursus ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.