Retiré
Amendement n°CL78 · article 2 · déposé le 14 octobre 2023
Amendement n°CL78 — Article 2
Déposé par
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.