Retiré
Amendement n°CL63 · article 2 · déposé le 17 novembre 2023
I. – À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Marc Ferracci · Renaissance · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« en matière ».
II. – En conséquence, après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de l’alinéa.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.