Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'extension de la circonstance aggravante qui alourdit la peine en cas d'atteinte à la vie privée et familiale aux candidats à un mandat électif public. »
« Oui, les candidats aux élections sont surexposés tout au long de la campagne électorale et peuvent subir tout type de violence que nous condamnons évidemment. Néanmoins, en cohérence avec notre ferme opposition à la surenchère pénale, nous ne pensons pas que l'aggravation des peines découragera de telles atteintes. »
« La montée des incivilités, des violences envers les élus, dépend de facteurs bien plus importants et concrets, tels que la dépossession des élus locaux de moyens d'action afin de répondre aux besoins des citoyens. Plutôt que de renforcer les sanctions après le passage à l'acte, essayons de réfléchir aux causes et de les prévenir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.