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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL69 · article 2 ter · déposé le 27 janvier 2024

Amendement n°CL69 — Article 2 ter

Déposé par Violette Spillebout · Renaissance · sur le Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prote…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.