Supprimer les alinéas 5 à 8.
« L’article prévoit d’imposer aux étudiants étrangers une obligation de justification annuelle du « caractère réel et sérieux des études ». Si un titre de séjour a été délivré à un étudiant étranger c’est qu’il a été estimé qu’il y avait bien, au moment de l’introduction de la demande un « caractère réel et sérieux des études » et il n’y a aucune raison que cela change d’une année sur l’autre. Il y a encore moins de raisons de lui retirer son titre. »
« Par ailleurs la notion même de « caractère réel et sérieux des études » pose problème car elle laisse une grande part d’arbitraire dans l’appréciation de la demande du requérant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.