Rejeté
Amendement n°CL445 · article 1er g · déposé le 22 novembre 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après le mot : « intéressé, », rédiger ainsi la fin : « deux redoublements par cycle d’études remettant en cause le caractère sérieux des études ».
« Cet amendement vise à renforcer le caractère sérieux des études. En effet, s'il est compréhensible de redoubler une fois lors d'un cycle d'études pour diverses raisons, un double redoublement établit que l’étranger n’a pas à persévérer dans le cursus qui n’est manifestement pas adapté pour lui. »
« C'est pourquoi il apparaît bon de modifier le texte, afin d'établir qu'un double redoublement, remet en cause le caractère sérieux des études. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.