Tombé
Amendement n°CL211 · article 1er n · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« résider »,
insérer les mots :
« et travailler de manière régulière et ininterrompue ».
« La présence des étrangers sur le territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques, le système de protection sociale et plus généralement la solidarité nationale. »
« Cet amendement vise à conditionner l'accès au droit au logement à un travail de cinq en France de la part de l’étranger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.