Tombé
Amendement n°CL219 · article 1er n · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 6, après le mot :
« résider »
insérer les mots :
« et travailler de manière régulière et ininterrompue ».
« La présence des étrangers sur le territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques, le système de protection sociale et plus généralement la solidarité nationale. »
« Cet amendement vise à ce que l'allocation personnalisée d’autonomie, prestation de solidarité, soit réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé cinq ans en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.