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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL266 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 21° Une évaluation de la dimension externe des migrations, et notamment des causes structurelles qui sont à l’origine des mouvements migratoires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le rapport annuel remis au Parlement une information sur la dimension externe des migrations. Celle‑ci est souvent l’oubliée des débats parlementaires en matière d’immigration, alors qu’elle est fondamentale puisqu’elle porte sur la phase amont de la politique migratoire. Il est donc essentiel de ne pas se focaliser uniquement sur les enjeux intérieurs des migrations mais d’élargir la réflexion à leurs causes géopolitiques profondes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.