Rejeté
Amendement n°CL310 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et leur nationalité ; ».
« Une politique ambitieuse de contrôle de l'immigration se base sur une connaissance précise du phénomène migratoire. Au niveau européen, on compte 331 400 franchissements irréguliers des frontières, un chiffre en hausse de 66 % par rapport à 2021. Les personnes sommées de quitter le territoire de l’UE étaient essentiellement originaires d'Algérie, du Maroc et du Pakistan. Ces données ne permettent néanmoins pas d'avoir une vision précise de la situation en France. Afin que la France puisse prendre les mesures adéquates pour contrôler l'immigration illégale, il est nécessaire d'identifier les pays d'origine des migrants illégalement présents sur notre territoire. Il est ici proposé de rajouter une précision sur la nationalité des clandestins présents dans notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.