Rejeté
Amendement n°CL331 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
À l’alinéa 20, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , par nationalités, »
« Si l'initiative consistant à mesurer le nombre de personnes ayant fait l'objet d’une mesure d’assignation à résidence, le nombre des mesures de placement en rétention et la durée globale moyenne de ces dernières semble aller dans le bon sens, il est inutile de détenir ces éléments sans »
« connaître précisément l'origine des personnes étrangères visées par ces mesures. »
« C'est pourquoi le présent amendement vise à permettre aux autorités d'établir le chiffrage des personnes concernées en précisant leur nationalité, ce qui garantira une meilleure connaissance des profils, et d'accéder à une meilleure appréhension possible de la réalité, en toute objectivité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.