Rejeté
Amendement n°CL354 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis La durée moyenne des études réalisées en France par les étrangers et sa conformité avec le nombre d’années prévues pour achever un cursus d’études supérieures ; »
« Cet amendement a pour objectif d'obtenir des éléments chiffrés sur la durée des études réalisées par les étrangers en France, dans le but de savoir si elle correspond à la moyenne nationale des étudiants français, et s'il existe bien une concordance entre les années d'études écoulées comparativement à celles requises pour obtenir un diplôme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.