Rejeté
Amendement n°CL393 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« c) Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion qui indique la part de la population étrangère dans les statistiques du chômage en France. »
« Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel des observations émanant du Ministère du Travail afin d'informer le Parlement de la part des personnes étrangères dans les statistiques du chômage en France. Cette information permettra à la représentation nationale d'avoir un visuel exact sur leur taux d'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.