Rejeté
Amendement n°CL418 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
Supprimer l’alinéa 28.
« Les Français demandent en matière d'immigration une action forte. »
« Établir des quotas n’est qu’une manière de faire croire aux Français qu’il agit et qu’il a conscience de la situation. Or, il n’en est rien. Pire, la détermination du nombre d'étrangers admis à s'installer durablement sur le territoire français s'inscrit dans le cade d'une politique favorable à l'immigration massive. »
« Le présent amendement vise donc à supprimer l’alinéa 28 du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.