Rejeté
Amendement n°CL482 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mineurs non accompagnés »
les mots :
« clandestins mineurs ».
« La définition des clandestins mineurs sur notre territoire a volontairement été plusieurs fois modifiée afin de progressivement atténuer le fait qu'il s'agit de clandestins. »
« Il y a eu les termes de "mineurs isolés étrangers (MIE)" puis actuellement de "mineurs non accompagnés", le but politique étant bien évidemment de les présenter d'abord comme des enfants sans famille. Or il arrive que ce soit eux qui quittent leur famille pour pouvoir bénéficier des lois généreuses françaises protégeant les mineurs. »
« Le présent amendement vise donc à revenir à la désignation initiale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.