Le chapitre II du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article L. 742‑8, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze » et le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quarante-cinq » ;
2° L’article L. 742‑5 est abrogé ;
3° À l’article L. 742‑7, les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 742‑5 » sont supprimés.
« L'amendement vise à la suppression de l'allongement de la durée de la rétention à 90 jours prévue par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. »
« L'allongement de la durée de rétention est inefficace - dans la mesure où elle ne facilite en rien l'exécution des mesures d'éloignement -, disproportionnée et attentatoire aux droits et libertés individuelles - puisqu'elle laisse substituer des situations indignes et illégales pour une durée de plusieurs mois. »
« Cet amendement est un amendement de repli dans la mesure où les auteurs de cet amendement prônent la fin de la rétention administrative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.