Rejeté
Amendement n°CL518 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers, par nationalité, en détention par rapport au nombre global de détenus ; »
« Selon le Figaro, sur 72 020 prisonniers en France, 18 068 sont étrangers en 2022. Cette surreprésentation explique en partie la surpopulation carcérale. La représentation nationale doit connaître le nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures de placement en détention par rapport au nombre global des détenus en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.