À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Olivier Serva et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« en métropole »

les mots :

« dans l’Hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement ne souhaitent plus voir utiliser le mot « métropole » et ses dérivés dans nos textes de lois. Ce terme décrit la situation d’un État par rapport à ses colonies et doit être définitivement abandonné.Cet amendement apporte donc une modification rédactionnelle à cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.