Supprimer l'alinéa 2.
« Par cet amendement, notre groupe entend supprimer la disposition ajoutée au Sénat qui impose à l'étranger, en tant que parent, l'engagement à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République, ainsi qu'à l'accompagner dans sa démarche d'intégration, notamment à travers l'acquisition de la langue française. »
« Bien loin de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant et son droit à une éducation – dont la responsabilité est partagée entre les parents, les établissements scolaires et l'ensemble de la société – ces dispositions n'ont aucune utilité. »
« De surcroît, la notion d'une ""éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République"" est source d’incertitude juridique. Elle peut être utilisée de manière arbitraire pour évaluer la conformité à des normes culturelles spécifiques, ouvrant ainsi la porte à des jugements discriminatoires. Cette approche risque de stigmatiser certaines communautés et d'instaurer une hiérarchie dans le traitement des familles. »
« En supprimant cet article, nous réaffirmons notre engagement en faveur d'une société équitable, respectueuse des droits de tous, et résolument opposée à toute forme de discrimination raciale. »
« Nous appelons donc à la suppression de ces dispositions, afin de promouvoir une approche inclusive, équitable et respectueuse des droits fondamentaux de toutes les familles, indépendamment de leurs origines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.