Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’intégration des places d’hébergement destinées à l’hébergement provisoire et d’urgence des demandeurs d’asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposés aux communes depuis la loi « SRU ». »
« Cette mesure scandaleuse introduite par les sénateurs répond à un lobbying important de certaines collectivités territoriales qui refusent de respecter ces objectifs de construction en préférant payer des amendes plutôt que d’agir afin de permettre à leurs administrés les plus modestes d’accéder au parc locatif. »
« Nous condamnons le cynisme de cette proposition qui vise à diluer une politique publique dans une autre en permettant à des communes d’atteindre plus facilement ces objectifs raisonnables de construction de logements à moindre coût, et sans bouleverser la sociologie électorale des personnes habitant les territoires qu’elles administrent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.