Aux alinéas 4, 6, 8 et 10, après les mots :
« l’occupant est »,
insérer les mots :
« un étudiant étranger ou ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre aux étudiants étrangers l'article 15 qui vient protéger les personnes vulnérables de la mise à disposition de logements insalubres. »
« Par cet amendement , le groupe socialistes et apparentés souhaitent mieux protéger les étudiantes étrangers des marchands de sommeil et de l'attribution trop fréquente de logements insalubres. »
« Parce qu’ils sont précaires comme la plupart des étudiants en France, mais aussi car ils sont mal informés, les étudiants étrangers sont les premiers à être touchés par la mise à disposition de logements insalubres. »
« En février 2022, le média Brut avait réalisé un reportage édifiant sur le sujet dans la ville de Villejuif. Par cet amendement nous souhaitons mieux protéger les étudiants étrangers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.