Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er F qui tend limiter les cas de l'admission au séjour au titre de la procédure "étranger malade". »
« La philosophie de ce titre de séjour repose sur des considération humanitaire et a pour but de prévenir l'exposition à des souffrances intenses. »
« L'idée consistant à limiter ce titre de séjour aux seuls cas de "risque imminent" ou lorsque le pronostic vital est engagé constituerait un recul honteux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.