Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises ; »
« La grande majorité des étrangers travaillent. Ils subissent aussi des conditions de travail généralement plus dures que celles des autres travailleurs. »
« La situation des saisonniers dans l’agriculture, notamment à l’occasion du scandale dans les domaines viticoles, mérite la pleine information du Parlement pour pouvoir se faire une idée des enjeux liés au travail des personnes immigrées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.