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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL1015 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 18° bis Les conséquences qu’auraient, sur le débat parlementaire, une convention citoyenne sur les migrations et l’accueil digne en matière de politiques migratoires ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À l’instar des conventions citoyennes déjà mises en place en France, on a pu observer un véritable travail en commun et des réflexions riches nourrissant des débats de société essentiels. Il doit pouvoir en être de même pour la question de la dignité de l’accueil des primo-arrivants sur le territoire français. »

« Une convention citoyenne sur ce thème permettrait de recentrer le débat dans des termes moins polémiques que ceux employés par l’extrême-droite et permettrait également d’apporter un éclairage scientifique clair sur la question. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ». »

« Une convention citoyenne permet donc de dépassionner un débat puisque son format permet un éclairage sur plusieurs mois avec les apports de différents acteurs. »

« Les auteurs de cet amendement se font ici l’écho des nombreuses associations qui demandent la constitution d’une convention citoyenne sur cette thématique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.