Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots :
« et des personnes demandant un titre de séjour pour motif d’études. »
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les étudiants ne soient pas visés par les mesures restrictives de quotas que souhaitent faire adopter la droite sénatoriale et l'extrême-droite. Les étudiants ne sont pas nécessairement amenés à rester durablement sur le territoire national, une partie non négligeable d’entre eux quittent la France à l'issue de leur parcours universitaire - soit pour revenir dans le pays originel soit pour aller vers un pays moins stigmatisant et moins discriminant à leur égard. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.