Supprimer cet article.
« Avec ce projet de Loi, nous souhaitons améliorer l'intégration. »
« Quadrupler le montant du timbre fiscal nécessaire pour effectuer une demande de naturalisation n'a pas d'effet sur l'amélioration de l'intégration, voire un effet contraire. »
« C'est encore une manière de stigmatiser une démarche vertueuse, à laquelle on voudrait ajouter une « peine » financière qui va à l'encontre des principes républicains d'égalité des chances. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.