Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article additionnel inséré au Sénat, visant à créer un diplôme de l'intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française. »
« Considérant que l'insertion professionnelle, l'engagement associatif, la participation à la vie civique ou encore le fait d'œuvrer à la préservation, la diffusion et la perpétuation de la culture et du patrimoine français sont des éléments qui ont concouru à l'obtention de la nationalité française par l'étranger, cette disposition est superfétatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.