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Retiré Amendement n°CL9 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 23 février 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour h…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégration dans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État dans la persécution des personnes homosexuelles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'évaluer les conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcours scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans la persécution des personnes homosexuelles ou perçues comme telles entre 1940 et 1982. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.