Retiré
Amendement n°CL14 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 23 février 2024
Les programmes scolaires de chaque cycle intègrent la notion de persécution des personnes homosexuelles par l’État
Déposé par
Benjamin Lucas-Lundy et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour h…