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Retiré Amendement n°CL12 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 23 février 2024

Est créée une journée nationale de mémoire des victimes de condamnation pour homosexualité par l’État

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour h…

Dispositifce que le texte ajouterait

Est créée une journée nationale de mémoire des victimes de condamnation pour homosexualité par l’État.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement proposent que soit mise en place une journée de mémoire nationale des victimes de condamnation pour homosexualité par l’État français afin de marquer la responsabilité de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 28 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.