Non soutenu
Amendement n°CL18 · article 4 · déposé le 2 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Si cet article permet à première vue d'aider à couvrir les frais liés au mandat, rendant l'engagement politique plus accessible, et qu'il pourrait encourager une plus grande implication des élus dans leurs fonctions, il n'en reste pas moins qu'il risque d'avoir des répercussions financières sur le budget communal tout comme il risque de conduire à une mauvaise gestion ou à une utilisation inappropriée des fonds. Ce qui n'est évidement pas souhaitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.