Supprimer les alinéas 4 et 6

Déposé par David Valence et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 et 6.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement supprime les quatrième et sixième alinéas. L’ensemble des dépenses engagées par la commune est en effet déjà consultable par tous citoyens dans le cadre du « Grand Livre ». En outre, l’alinéa 6 est peu clair et semble encadrer de façon trop rigide des décisions qui relèvent de la libre administration des communes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.