Non soutenu
Amendement n°CL55 · article 5 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer cet article.
« La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol. »
« En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne répond donc pas à l'objectif fixé par cette proposition. »
« Cet amendement propose de supprimer cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.