Non soutenu
Amendement n°CL56 · article 6 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux. »
« Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure superfétatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.