Retiré
Amendement n°CL59 · article 5 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer les alinéas 4 et 5.
« Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les communes de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances ainsi que la suppression de l'obligation de l'élection d'un membre de l'opposition à la tête de cette commission dans les communes de plus de 1000 habitants. »
« Les mesures introduites par cet article vont complexifier encore davantage le fonctionnement de nos instances locales et s'éloignent de l'objectif de la présente proposition de loi qui était de renforcer l'action municipale. Créer de nouvelles instances et convoquer de nouvelles réunions n'ont jamais renforcé aucune action, au contraire, cela augmente les contraintes et réduit le temps et l'énergie disponibles pour agir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.