Adopté
Amendement n°CL61 · article 6 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer cet article.
« L'article 6 risque de décourager un peu plus les Français de s'engager dans la vie municipale ; le rôle de questeur attribué peut s'avérer particulièrement chronophage et procédurier. Il aboutit à une complication inutile du fonctionnement du conseil municipal, susceptible d'engendrer des situations de blocage. C'est la raison pour laquelle il est proposé la suppression de cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.