À l’alinéa 5, substituer à la seconde phrase les deux phrases suivantes :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élit une co-présidence à la tête de cette commission avec un conseiller appartenant à la majorité municipale et un conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale. Dans le cas où aucun conseiller n’a déclaré appartenir à la majorité municipale ou à l’opposition, cette co-présidence est effectuée par deux membres du conseil municipal. »
« Le présent amendement a pour but de créer une co-présidence majorité-opposition au sein des commissions des finances des conseils municipaux, lorsque cela existe au sein des conseils municipaux. »
« Le sujet du budget et des finances au sein des communes étant particulièrement sensible, il convient que la présidence soit partagée entre un membre de la majorité municipale et de l'opposition. »
« Cette réflexion est issue des réflexions et des travaux de la mission sur le statut de l'élu local de Violette Spillebout et de Sébastien Jumel. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.