Tombé
Amendement n°CL130 · article 6 · déposé le 8 janvier 2024
Après le mot :
« désigne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un médiateur parmi les conseillers élus. Le médiateur est chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et au respect des règles relatives à l’affectation des moyens matériels et financiers aux conseillers municipaux prévues par la présente section. »
« Cet amendement vise à éviter la confusion que peut entraîner le terme « questeur » - souvent associé aux questions budgétaires - et à le remplacer par le terme de « médiateur », qui correspond davantage aux fonctions qui lui seront confiées. »
« De plus, il simplifie la rédaction de l’article en supprimant la charge de la résolution des problèmes matériels et de communication, qui s’inscrit déjà dans la bonne application du règlement intérieur. »
« Enfin, il élargit à l’ensemble des conseillers municipaux la possibilité d’être désigné comme médiateur par le conseil municipal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.